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Les liens
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La législation étant en perpétuelle évolution, les documents que vous pouvez consultez sur ce Blog sont à titre d’information. Ils concernent la réglementation à usage dans la profession.
La réglementation générale et les textes, dans leur version officielle, sont consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/
3 Réponses à “Les liens”
Répondre à sujdovic Annuler la réponse.
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si si pour l’emploi et la formation le référentiel de base est le code du travail. le secrétariat aux sport doit ce plier au code du travail
non non quand vous mettez »emploi et formation » le site de jeunesse et sport il y à erreur l’EMPLOI dépend du code du travail non du sport
il me semble que vous oublier un référentiel important: le code du travail
Réponse :
Merci Christophe pour cette précision.
Nous aurions pu préciser aussi les références au code civil, au code du tourisme, du commerce, de l’environnement, … En bref, toute la législation et la jurisprudence françaises et européennes !