le gestion de l’entreprise

Le statut agricole :

Les activités des conducteurs de traîneaux bénéficient d’un régime fiscal unifié soumis au régime des bénéfices agricoles, comme le sont les activités équestres :
le gestion de l'entreprise pdf amendement1993122010.pdf
Adoption de la loi de finance pour 2011, paru au journal officiel le 30 décembre 2010 : pdf loi20101658art22.pdf

modifie le code des impôts pdf cgiart6301012011.pdf

Suppression de la TVA à taux réduit décret n° 2013 – 1006 du 12 novembre 2013 :fichier pdf décret n° 2013 – 1006 du 12 novembre 2013

 

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