Les APS

Un établissement d’A.P.S. est une structure, fixe ou mobile (en salle ou en pleine nature), permettant la pratique d’activités physiques ou sportives sur une certaine durée.

Cette définition nécessite de clarifier trois notions :

  • « permettre la pratique d’activités sportives » : ceci signifie tant mettre à disposition les moyens matériels de la pratique (activités de location) qu’organiser l’activité sportive en elle-même (activités d’encadrement) ;
  • « activités physiques et sportives » (APS) : ces activités regroupent l’ensemble des pratiques sportives ; de façon plus générale, la jurisprudence a toutefois rappelé qu’une activité de loisir mobilisant les ressources corporelles, mais aussi psychologiques, affectives et émotionnelles est une activité sportive (ex : baptême de parapente) ;
  • « une certaine durée » : La durée des activités d’un établissement d’APS peut être de quelques mois (établissements saisonniers ex. : écoles de ski ou bases de voile l’été) ou permanente (ex. : clubs sportifs ou salles de sports), mais aussi discontinue (activités dominicales, ex. : ball-trap).

La protections des usagers :

Les attentes de la DDJS vis à vis des profesionnels Les APS dans Non classé pdf guide_HV

Analyse des règlementations et des définitions concernant les APS (activités physiques et sportives) :

1) Attentes de la DDJS vis à vis des « Educateurs sportifs »

2) Attentes de la DDJS vis à vis des « établissements d’APS »

3) Quelques spécificités des prestations de services sportifs

4) Questions que l’exploitant de l’établissement ou l’éducateur sportif doivent se poser pour organiser leur intervention en prenant en compte la sécurité des usagers

5) Principaux problèmes constatés lors des contrôles DDJS

6) Principales sanctions et procédures pénales et administratives

7) Principaux textes de référence .

loup1 Obligation de déclaration

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