Le stagiaire

CS – art. A212-176, art. R212-87)*

Toute personne suivant une formation, qui souhaite exercer contre rémunération, doit en faire préalablement la déclaration à la DDJS. Le préfet délivre une attestation de stagiaire, qui permet d’exercer contre rémunération, sous l’autorité d’un tuteur et dans les limites prévues par la réglementation du diplôme.

Le stagiaire en cours de formation (il doit posséder une attestation de réussite MSP), dès l’instant où il y a rémunération, doit être déclaré ainsi que son tuteur.

L’attestation est délivrée au vu d’une convention de stage pour la durée définie dans cette convention.

Dans l’hypothèse où aucune convention de stage ne serait prévue pour organiser l’activité du stagiaire en formation, l’attestation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans.

En dehors des stages en alternance, l’activité rémunérée du stagiaire doit se faire sous la responsabilité d’un enseignant qualifié de la discipline. L’administration se réserve le droit de contrôler.

La délivrance de l’attestation de stagiaire ne peut se faire que sous la condition de déclaration avec justification :

  • De la tutelle d’un encadrement qualifié ;
  • De la nature et des horaires d’intervention.

Pour plus d’info sur vos droits : http://etudiants.monstageenligne.fr/editorial/ressources#.UQTSuR1FVBk

Une Réponse à “Le stagiaire”

  1. Giraud dit :

    bonjour notre fille clara cherche un stage de 3eme- college – de une semaine pour decouverte du monde du travail. Passionnee par les huskys, le ski et le biathlon elle souhaiterait le faire chez un muscher. stage non remunere bien entendu. Cordialement Ingrid Giraud 0450410088

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